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Les droits de la défense font partis intégrante de l’esprit européen : article 6 CEDH et article 41 de la Charte.Les droits de la défense et la garde à vue à la française suscitent depuis longtemps des oppositions entre Bruxelles et le gouvernement français. Par exemple, en 2010, la France était jugé comme l’un des pays protégeant le moins les libertés individuelles en la matière (NEAsay le 12.01.2010), la CEDH a également eu l’occasion de condamner la France pour sa pratique de la garde à vue (NEAsay le 14.10.2010), mais encore l’opposition de la France en 2011 concernant le projet de directive sur la présence systématique de l’avocat en matière pénale. La Commissaire Viviane Redding a souvent eu l’occasion de s’opposer à la pratique française de la garde à vue. Il s’agit là d’une longue et tumultueuse histoire entre les deux.

Afin de transposer deux directives européennes, l’une sur le droit à […]

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